Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

L'article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
3° Au sixième alinéa, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit » ;
4° Au septième alinéa, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre ».