La division 217 « Dispositions sanitaires et médicales » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A l'annexe 217-3.A.2 « Composition des dotations médicales » :
― dans la rubrique « Avertissement », après le paragraphe 3, il est inséré le nouveau paragraphe 4 ci-après :
« 4. Les médicaments signalés par deux astérisques (**) figurent dans la dotation médicale en cas de pandémie ou de prépandémie régionale ou internationale. » ;
― dans la rubrique « Avertissement », le paragraphe existant numéroté 4 est nouvellement numéroté 5 ;
― dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Dotation A : Médicaments », il est ajouté la ligne ci-après :
PRINCIPE ACTIF Dénomination commune internationale (DCI) |
VOIE d'administration |
FORME Composition |
QUANTITÉ |
LISTE |
Oseltamivir (**) |
Orale |
Gélule 75 mg |
60 |
I |
II. ― A l'annexe 217-3.A.5 « Dotation médicale A », dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Bon de commande pour constitution/renouvellement », il est ajouté la ligne ci-après :
PRINCIPE ACTIF (DCI) Groupe générique |
NOM de spécialité délivrée |
VOIE d'administration |
FORME Composition |
QUANTITÉ réglementaire |
QUANTITÉ demandée |
QUANTITÉ délivrée |
LISTE |
Oseltamivir (**) |
|
Orale |
Gélule 75 mg |
60 |
|
|
I |