Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé))


La division 217 « Dispositions sanitaires et médicales » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A l'annexe 217-3.A.2 « Composition des dotations médicales » :
― dans la rubrique « Avertissement », après le paragraphe 3, il est inséré le nouveau paragraphe 4 ci-après :
« 4. Les médicaments signalés par deux astérisques (**) figurent dans la dotation médicale en cas de pandémie ou de prépandémie régionale ou internationale. » ;
― dans la rubrique « Avertissement », le paragraphe existant numéroté 4 est nouvellement numéroté 5 ;
― dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Dotation A : Médicaments », il est ajouté la ligne ci-après :

PRINCIPE ACTIF
Dénomination commune internationale (DCI)

VOIE
d'administration

FORME
Composition

QUANTITÉ

LISTE

Oseltamivir (**)

Orale

Gélule 75 mg

60

I


II. ― A l'annexe 217-3.A.5 « Dotation médicale A », dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Bon de commande pour constitution/renouvellement », il est ajouté la ligne ci-après :

PRINCIPE ACTIF (DCI)
Groupe générique

NOM
de spécialité
délivrée

VOIE
d'administration

FORME
Composition

QUANTITÉ
réglementaire

QUANTITÉ
demandée

QUANTITÉ
délivrée

LISTE

Oseltamivir (**)

 

Orale

Gélule 75 mg

60

 

 

I