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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées))


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.