A N N E X E A
SCHÉMAS DES INTERCONNEXIONS DES OPÉRATEURS MOBILES EN GUYANE,
EN GUADELOUPE, MARTINIQUE ET SUR LA ZONE RÉUNION-MAYOTTE
Les schémas suivants présentent pour les différentes zones d'outre-mer l'ensemble des interconnexions directes avec les opérateurs mobiles. Ces schémas exposent la situation en janvier 2009, et sont susceptibles d'évoluer.
A N N E X E B
ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL
VOIX RELATIFS AU RÉSEAU SRR
La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables de SRR qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.2).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions n° 2005-960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0129 pour les comptes 2006 et 2007 :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
L'Autorité rappelle que seuls les derniers éléments de coûts, relatifs aux années 2006 et 2007, ont été audités.
Le graphique ci-dessous soumis au secret des affaires illustre les coûts de réseau de SRR.
A N N E X E C
ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL
VOIX RELATIFS AU RÉSEAU D'ORANGE CARAÏBE
La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables d'Orange Caraïbe qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.2).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions n° 2005-960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0129 pour les comptes 2006 et 2007 :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
L'Autorité rappelle que seuls les derniers éléments de coûts, relatifs aux années 2006 et 2007, ont été audités.
Le graphique ci-dessous soumis au secret des affaires illustre les coûts de réseau d'Orange Caraïbe.
A N N E X E D
PRÉCISIONS SUR LES MODÈLES DE COÛTS D'OPÉRATEURS GÉNÉRIQUES ULTRAMARINS
ET AJUSTEMENTS EFFECTUÉS DEPUIS LA CONSULTATION PUBLIQUE DE FÉVRIER 2009
Suite aux contributions des acteurs à la seconde consultation publique sur les modèles d'opérateurs génériques ultramarins en février 2009, aux échanges bilatéraux sur les modèles propres aux opérateurs réels et à la réception par l'Autorité de nouvelles données, l'Autorité a procédé à un ajustement du calibrage des modèles. Il s'agit principalement d'ajustements à la marge, les ajustements les plus importants ayant déjà été effectués par le passé.
Les évolutions afférentes aux modèles d'opérateurs génériques ainsi que certaines précisions sont exposées ci-après, en procédant module par module.
a) Evolutions et précisions sur le module Traffic
Taux de pénétration et parc actif.
Sur la zone Antilles-Guyane et suite à la donnée corrective d'un opérateur, le nombre d'abonnés mobiles actifs à fin 2007 a été légèrement abaissé, avec un impact sur le taux de pénétration et le parc actif de l'opérateur générique à fin 2007.
Sur toutes les zones, les estimations de parcs actifs à fin 2008 ont été remplacées par les chiffres réels des opérateurs, reçus depuis la dernière consultation publique dans le cadre du SIM (suivi des indicateurs mobiles). Le taux de pénétration et le parc actif de l'opérateur générique à fin 2008 ont par conséquent été ajustés (32).
Les taux de pénétration prospectifs, découlant du taux de pénétration en 2008, ont par conséquent été ajustés, avec un impact sur le nombre d'abonnés mobiles actifs de chaque zone et le parc actif de chacun des opérateurs sur la partie prospective (2009-2018).