4.3.5. Le rythme de baisse des asymétries
L'Autorité tient à souligner qu'elle est en accord avec le principe d'une symétrie des tarifs à terme.
Elle note que le maintien d'asymétries résulte à titre principal de la progressivité des baisses s'appliquant à des niveaux de terminaison d'appel distincts les uns des autres.
En outre, ces asymétries sont justifiées, pour les acteurs acheteurs nets (en volume) de prestations de terminaison, par les effets défavorables sur leur solde financier d'interconnexion de cette orientation graduelle des tarifs vers les coûts. Le maintien de plafonds de terminaison d'appel supérieurs aux coûts incrémentaux implique en effet que les charges de terminaison respectant ces plafonds comprennent une marge engendrant un solde monétaire négatif artificiellement élevé en la défaveur des opérateurs net expéditeurs de trafic d'interconnexion. A cet égard, l'Autorité souhaite rappeler que de telles asymétries corrigent les effets de la mise en œuvre graduelle d'une régulation optimale sur les marchés de gros de la terminaison d'appel, en évitant de créer une distorsion de concurrence artificielle due à l'écart entre tarifs et coûts sous-jacents. Cette asymétrie demeure bien par nature transitoire et est réduite au fur et à mesure de l'orientation vers les coûts incrémentaux des tarifs de terminaison d'appel mobile.
L'Autorité tient à rappeler qu'il lui semble souhaitable que les tarifs de terminaison d'appel convergent vers les niveaux de coûts incrémentaux aussi rapidement que possible. Toutefois, les niveaux de terminaisons d'appel des opérateurs mobiles ultramarins sont tous très supérieurs à la cible correspondant aux coûts incrémentaux de long terme d'un opérateur efficace. Par conséquent, ainsi qu'il a déjà été mentionné ci-dessus, l'Autorité envisage de descendre progressivement vers la cible afin de tenir compte du fait qu'un ajustement trop brutal des prix de gros pourrait déstabiliser le marché, notamment en remettant en cause l'équilibre économique de certaines offres de détail sans que les opérateurs disposent du temps d'adaptation nécessaire.
Au vu des derniers éléments recueillis par l'Autorité en ce qui concerne les flux d'interconnexion pour 2009 (le premier semestre constaté et le second semestre prévisionnel) des opérateurs mobiles ultramarins et au vu du bilan des flux financiers entre opérateurs, l'Autorité confirme le maintien d'une asymétrie tant que la terminaison d'appel n'est pas aux coûts mais tient à ajuster l'asymétrie d'Outremer Telecom à la baisse pour la zone Antilles-Guyane (par rapport au niveau tarifaire initialement envisagé dans le projet de décision soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne). En effet, l'Autorité estime que le plafond tarifaire compatible avec l'obligation de non-excessivité est de 9 c€/min au lieu de 10 c€, soit une baisse de ― 41,5 % entre 2009 et 2010.