4.3.3. Sur le modèle de coûts
L'Autorité avait déjà apporté des réponses et des modifications aux modèles de coûts lors de la précédente consultation publique et renvoie aux arguments présentés sur ce point au sein du présent texte, par exemple sur le choix de la méthode de valorisation des actifs.
L'Autorité rappelle que le déploiement des réseaux 3G est évidemment pris en compte dans ses modèles de coûts, et qu'il a même été fortement accéléré dans la version mise à jour suite aux dernières données fournies par les acteurs.
De la même manière, les fréquences et leurs coûts respectifs sont également modélisés et contribuent à la formation du coût total de réseau. Dans une analyse prospective, l'Autorité considère la quantité de spectre disponible pour un opérateur générique comme fixée. Il serait inapproprié de spéculer sur d'éventuelles procédures à venir dont l'Autorité ne peut déterminer à l'avance le calendrier, le bénéficiaire de ces nouvelles fréquences et le coût, dans la mesure où il appartient au gouvernement de déterminer les conditions financières y afférent. Le coût des fréquences d'ores et déjà disponibles est invariable avec les volumes de trafic écoulé. Il ne contribue donc pas au coût incrémental du trafic entrant.
L'Autorité ne modifie pas son analyse sur ce point.
4.3.4. Sur l'obligation de réguler l'opérateur UTS Caraïbe en phase de déploiement
sur les départements de la Guyane, Guadeloupe et de la Martinique
UTS Caraïbe a obtenu des licences d'attribution de fréquences GSM en juin 2008 et UMTS en décembre 2008 pour ces filiales Martinique Téléphone Mobile, Guadeloupe Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Les filiales d'UTS Caraïbe sont en phase de déploiement de leurs réseaux et n'ont pas encore lancé d'offre commerciale.
Au vu des éléments à la disposition de l'Autorité, et notamment l'avis du Conseil de la concurrence (31), elle estime prématuré d'imposer ex ante aux filiales d'UTS Caraïbe des obligations de régulation de leur terminaison d'appel alors qu'aucune offre de détail n'a été lancée. En effet, l'Autorité propose des mesures sur les marchés de gros nécessaires au fonctionnement concurrentiel des marchés de détail qui leur sont liés. En l'absence d'activité sur un marché de détail mature par ailleurs, il n'est pas pertinent de procéder à une régulation des prestations de gros associées d'un nouvel entrant.