Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-579 du 15 septembre 2009 autorisant l'association Elles FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Elles FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Elles FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.