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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés)


Informations traitées.
Les informations traitées ne peuvent être recueillies que de manière facultative, sauf obligations législatives ou réglementaires spécifiques.
Le traitement doit se limiter aux données suivantes :
a) Pour l'identité : nom, nom marital, prénoms, adresse personnelle, coordonnées téléphoniques personnelles, e-mail personnel ;
b) Pour la situation familiale : présence au foyer d'enfants à charge de moins de trois ans, présence au foyer d'enfants à charge scolarisés (école maternelle et école primaire), autres contraintes personnelles pouvant empêcher de se rendre sur son lieu de travail en cas de pandémie (telles que parents à charge) ;
c) Pour la vie professionnelle : lieu de travail, numéro d'identification interne (à l'exclusion du NIR), emploi occupé et coefficient hiérarchique, caractéristiques du poste (tels que contact avec le public, déplacements fréquents) et, à titre indicatif, volontaire pour travailler à distance en cas de pandémie ;
d) Pour les moyens de déplacement des personnes : mode de transport habituel, mode de transport alternatif ;
e) Pour l'utilisation de matériel informatique (si les fonctions l'exigent) : compétences informatiques, équipement informatique personnel, accès à internet à domicile.
Les données collectées dans la catégorie b doivent se limiter à des réponses par oui ou non aux questions posées.