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Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2009 portant suspension de fonctions de maire délégué)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2009 portant suspension de fonctions de maire délégué)



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 septembre 2009, M. Kirianu ANI, maire délégué de la commune associée de Katiu (Polynésie française), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.