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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


A l'article 7 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est créé un III ainsi rédigé :
« III. ― Délégation est donnée à Mme Claudine Martineau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de ses attributions, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »