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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus))


Plafonds de référence des navires autorisés à demander une « licence requin taupe ».
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 2 152 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une « licence requin taupe » est de 687 UMS.