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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)


Le produit pour l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre définitif aux régimes bénéficiaires dans les conditions suivantes :
DÉFICITS COMPTABLES
hors C3S
de l'exercice 2008
ACOMPTES VERSÉS
en 2008
APUREMENTS
à opérer en 2009

RSI-assurance maladie
1 717 739 890,44 €
1 500 000 000 €
217 739 890,44 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
524 669 462,97 €
750 000 000 €
― 225 330 537,03 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales
439 694 025,45 €
650 000 000 €
― 210 305 974,55 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
39 113 528,66 €
38 000 000 €
1 113 528,66 €


Les apurements de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés au titre de l'année 2008 visés dans le tableau ci-dessus sont également mis en œuvre le 25 novembre 2009 et s'ajoutent ou se déduisent des acomptes provisionnels visés à l'article 1er du présent arrêté.