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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)


Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME
25 SEPTEMBRE 2009
26 OCTOBRE 2009
25 NOVEMBRE 2009

RSI-assurance maladie
250 000 000 €
200 000 000 €
150 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
320 000 000 €
120 000 000 €
200 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales
350 000 000 €
100 000 000 €
100 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
15 000 000 €