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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin)


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.