Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles)

A l'article 18 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, les mots : « deux émerillons » sont remplacés par les mots : « un émerillon ou tout système ayant la même fonction ».