Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.