Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)

L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― autres prestations individuelles ministérielles ou interministérielles ».
II. ― A l'article 6, les mots : « 293 000 € » sont remplacés par les mots : « 180 820 € ».