Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».