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Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


A N N E X E I


COMPOSITION DU CSFM


Composition globale du CSFM


CATÉGORIES
de militaires
 ARMÉE
de terre
 MARINE
 ARMÉE
de l'air
 GENDARMERIE
 ARMEMENT
 SERVICE
de santé
des armées
 SERVICE
des essences
des armées
 TOTAUX

Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
Officiers supérieurs
 2
 6
 1
 3
 1
 3
 1
 3
 1
 5
 1
 5
 7
 25
Officiers subalternes
 3
 9
 2
 6
 2
 6
 2
 6
 1
 5
 1
 5
 1
 3
 12
 40
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie
 6
 18
 3
 9
 3
 9
 8
 24
 20
 60
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers
 1
 5
 1
 5
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes
 7
 28
 4
 12
 4
 12
 8
 24
 23
 76
Militaires du rang
 9
 36
 2
 6
 4
 12
 1
 3
 16
 57
Totaux
 27
 97
 12
 36
 14
 42
 19
 57
 2
 10
 3
 15
 2
 6
 79
 263
Retraités militaires
 6
 6
Total global
 85
 269




Composition du groupe A du CSFM



CATÉGORIES
de militaires
 ARMÉE
de terre
 MARINE
 ARMÉE
de l'air
 GENDARMERIE
 ARMEMENT
 SERVICE
de santé
des armées
 SERVICE
des essences
des armées
 TOTAUX

Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
Officiers supérieurs
 1
 3
 1
 3
 1
 3
 3
 9
Officiers subalternes
 2
 6
 1
 3
 1
 3
 1
 3
 1
 5
 1
 5
 1
 3
 8
 28
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie
 3
 9
 2
 6
 1
 3
 4
 12
 10
 30
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes
 3
 12
 2
 6
 2
 6
 4
 12
 11
 36
Militaires du rang
 4
 16
 1
 3
 2
 6
 7
 25
Totaux
 13
 46
 6
 18
 7
 21
 10
 30
 1
 5
 1
 5
 1
 3
 39
 128
Retraités militaires
 3
 3
Total global
 42
 131




Composition du groupe B du CSFM



CATÉGORIES
de militaires
 ARMÉE
de terre
 MARINE
 ARMÉE
de l'air
 GENDARMERIE
 ARMEMENT
 SERVICE
de santé
des armées
 SERVICE
des essences
des armées
 TOTAUX

Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
 Tit.
 Sup.
Officiers supérieurs
 1
 3
 1
 3
 1
 5
 1
 5
 4
 16
Officiers subalternes
 1
 3
 1
 3
 1
 3
 1
 3
 4
 12
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie
 3
 9
 1
 3
 2
 6
 4
 12
 10
 30
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers
 1
 5
 1
 5
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes
 4
 16
 2
 6
 2
 6
 4
 12
 12
 40
Militaires du rang
 5
 20
 1
 3
 2
 6
 1
 3
 9
 32
Totaux
 14
 51
 6
 18
 7
 21
 9
 27
 1
 5
 2
 10
 1
 3
 40
 135
Retraités militaires
 3
 3
Total global
 43
 138



A N N E X E I I


COMPOSITION DES CFM


a) Armée de terre


Table 1. ― Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Officiers des armes
 9
 4
 5
Officiers des autres corps
 2
 1
 1
II. ― Officiers subalternes
Officiers des armes de carrière
 7
 3
 4
Officiers des armes sous contrat
 1
 1
Officiers des autres corps de carrière
 1
 1
Officiers des autres corps sous contrat
 2
 1
 1
III. ― Majors et sous-officiers supérieurs
Majors
 2
 1
 1
Sous-officiers des armes
 14
 7
 7
Sous-officiers des services
 4
 2
 2
IV. ― Sous-officiers subalternes
Sous-officiers des armes de carrière
 1
 1
Sous-officiers des armes sous contrat
 19
 9
 10
Sous-officiers des services de carrière
 1
 1
Sous-officiers des services sous contrat
 1
 1
V. ― Militaires du rang engagés
 24
 12
 12
Total
 88
 44
 44




Table 2. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS


GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Officiers des armes
 9
 16
 20
Officiers des autres corps
 2
 4
 4
II. ― Officiers subalternes
Officiers des armes de carrière
 7
 12
 16
Officiers des armes sous contrat
 1
 4
Officiers des autres corps de carrière
 1
 4
Officiers des autres corps sous contrat
 2
 4
 4
III. ― Majors et sous-officiers supérieurs
Majors
 2
 4
 4
Sous-officiers des armes
 14
 28
 28
Sous-officiers des services
 4
 8
 8
IV. ― Sous-officiers subalternes
Sous-officiers des armes de carrière
 1
 4
Sous-officiers des armes sous contrat
 19
 36
 40
Sous-officiers des services de carrière
 1
 4
Sous-officiers des services sous contrat
 1
 4
 4
V. ― Militaires du rang engagés
 24
 48
 48
Total
 88
 176
 176




b) Marine nationale


Table 3. ― Composition du conseil de la fonction militaire de la marine



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Officiers de marine
 2
 1
 1
Officiers spécialisés de la marine
 1
 1
Autres corps
 1
 1
II. ― Officiers subalternes
Officiers de marine de carrière
 1
 1
Officiers de marine sous contrat
 1
 1
Officiers spécialisés de la marine de carrière
 1
 1
Officiers spécialisés de la marine sous contrat
 1
 1
Autres corps
 1
 1
III. ― Majors et officiers mariniers supérieurs
 11
 5
 6
IV. ― Officiers mariniers subalternes
Officiers mariniers de carrière
 4
 2
 2
Officiers mariniers sous contrat
 17
 9
 8
V. ― Militaires du rang engagés
 9 (a)
 4 (a)
 5 (a)
Total
 50
 25
 25
(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.




Table 4. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS


GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Officiers de marine
 2
 2
 2
Officiers spécialisés de la marine
 1
 3
Autres corps
 1
 3
 3
II. ― Officiers subalternes
Officiers de marine de carrière
 1
 3
Officiers de marine sous contrat
 1
 3
Officiers spécialisés de la marine de carrière
 1
 3
Officiers spécialisés de la marine sous contrat
 1
 3
Autres corps
 1
 3
 3
III. ― Majors et officiers mariniers supérieurs
 11
 11
 13
IV. ― Officiers mariniers subalternes
Officiers mariniers de carrière
4
 5
 5
Officiers mariniers sous contrat
17
 13
 11
V. ― Militaires du rang engagés
 9 (a)
 16 (a)
 20 (a)
Total
 50
 59
 60
(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.




c) Armée de l'air


Table 5. ― Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air



CORPS OU CATÉGORIES
de personnel représenté
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
 CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
I. ― Officiers supérieurs
Officiers de l'air
 1
 1
Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air
 1
 1
Officiers tous corps, sauf officiers de l'air
 1
 1
Officiers tous corps
 1
 1
II. ― Officiers subalternes
Officiers de l'air de carrière
 1
 1
Officiers de l'air sous contrat
 1
 1
 Officiers et sous-officiers du personnel navigant :
Tirage au sort au niveau national.
Sous-officiers non navigants et militaires du rang engagés :
Tirage au sort au niveau des bases aériennes ou unités équivalentes.
Officiers mécaniciens de l'air de carrière
 1
 1
Officiers mécaniciens de l'air sous contrat
 1
 1
Officiers des bases de l'air de carrière
 1
 1
Officiers des bases de l'air sous contrat
 1
 1
Autres corps de carrière
 1
 1
Tous corps sous contrat
 1
 1
III. ― Majors et sous-officiers supérieurs de carrière
Majors ou sous-officiers du personnel navigant
 2
 1
 1
Majors ou sous-officiers non navigants
 14
 7
 7
IV. ― Sous-officiers subalternes
Sous-officiers de carrière
 6
 3
 3
Sous-officiers sous contrat
 10
 5
 5
V. ― Militaires du rang engagés
 10
 5
 5
Total
 54
 27
 27




Table 6. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS


GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Officiers de l'air
 1
 3
Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air
 1
 3
Officiers tous corps, sauf officiers de l'air
 1
 3
Officiers tous corps
 1
 3
II. ― Officiers subalternes
Officiers de l'air de carrière
 3
Officiers de l'air sous contrat
 1
 3
Officiers mécaniciens de l'air de carrière
 1
 3
Officiers mécaniciens de l'air sous contrat
 1
 3
Officiers des bases de l'air de carrière
 1
 3
Officiers des bases de l'air sous contrat
 1
 3
Autres corps de carrière
 1
 3
Tous corps sous contrat
 1
 3
 3
III. ― Majors et sous-officiers supérieurs de carrière
Majors ou sous-officiers du personnel navigant
 2
 3
 3
Majors ou sous-officiers non navigants
 14
 21
 21
IV. ― Sous-officiers subalternes
Sous-officiers de carrière
 6
 9
 9
Sous-officiers sous contrat
 10
 15
 15
V. ― Militaires du rang engagés
 10
 15
 15
Total
 54
 81
 81

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :
― critère géographique ou spécialité ;
― ordre du tirage au sort ;
― rang de suppléance ;
― groupe de grade ;
― lien juridique avec le service.
Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.



d) Gendarmerie nationale



Table 7. ― Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie



CORPS OU CATÉGORIES
de personnel représenté
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
 CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
I. ― Officiers supérieurs
Officiers de gendarmerie
 3
 1
 2
 Sous-officiers de gendarmerie :
Tirage au sort au niveau des
formations administratives ou
groupe deformations administratives (d).
Autres catégories :
Tirage au sort au niveau national.
Officiers autres corps
 1 (a)
 1 (a)
II. ― Officiers subalternes
Officiers de gendarmerie
5
3
2
Officiers autres corps
 1
 1
III. ― Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
Majors gendarmerie
3 (b)
1 (b)
2 (b)
Majors CSTAGN
 1 (c)
 1 (c)
Gradés gendarmerie
 25
 13
 12
Sous-officiers CSTAGN
 1
 1
Commis greffiers
 1 (c)
 1 (c)
IV. ― Gendarmes ou sous-officiers subalternes
Gendarmes
33
16
17
Sous-officiers CSTAGN
 5
 2
 3
Total
 79
 39
 40
(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.
(b) A défaut, gradé de gendarmerie.
(c) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.
(d)
Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe
différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.
Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à
l'exception de celle de l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et pour la garde républicaine. A défaut total
ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires
ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.
1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;
1 représentant pour l'ensemble des écoles ;
2 représentants, de groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;
2 représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations.
Nota. ― Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.




Table 8. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS


GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Officiers de gendarmerie
 3
 3
 4
Officiers autres corps
 1
 3
II. ― Officiers subalternes
Officiers de gendarmerie
 5
 5
 4
Officiers autres corps
 1
 3
III. ― Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
Majors gendarmerie
 3 (a)
 3 (a)
 6 (a)
Majors CSTAGN
 1 (b)
 3 (b)
Gradés gendarmerie
 25
 39
 36
Sous-officiers CSTAGN
 1
 3
Commis greffiers
 1 (b)
 3 (b)
IV. ― Gendarmes ou sous-officiers subalternes
Gendarmes
 33
 48
 51
Sous-officiers CSTAGN
 5
 4
 5
Total
 79
 111
 112
(a) A défaut, gradé de gendarmerie.
(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.




e) Délégation générale pour l'armement


Table 9. ― Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Ingénieurs de l'armement
4
2
2
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 4
 1
 3
Corps technique et administratif de l'armement
 1
 1
II. ― Officiers subalternes
Ingénieurs de l'armement
2
1
1
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 4
 3
 1
Corps technique et administratif de l'armement
 1
 1
Total
 16
 8
 8




Table 10. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS


GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Ingénieurs de l'armement
 4
 6
 6
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 4
 3
 9
Corps technique et administratif de l'armement
 1
 5
II. ― Officiers subalternes
Ingénieurs de l'armement
 2
 3
 3
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 4
 9
 3
Corps technique et administratif de l'armement
 1
 5
Total
 16
 26
 26




f) Service de santé des armées


Table 11. ― Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Médecins de carrière
 9
 5
 4
Médecins militaires commissionnés
 1
 1
Pharmaciens
 1
 1
Vétérinaires
 1
 1
Corps technique et administratif du service de santé des armées
 1
 1
II. ― Officiers subalternes
Médecins de carrière
 3
 1
 2
Médecins officiers sous contrat
 1
 1
Pharmaciens
 1
 1
Vétérinaires
 1
 1
Chirurgiens-dentistes
 1
 1
Internes
 2
 1
 1
Corps technique et administratif du service de santé des armées
 1
 1
III. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers
 2
 1
 1
IV. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables
aux sous-officiers
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA
 7
 4
 3
MITHA infirmiers servant dans les forces
 7
 3
 4
MITHA autres
 6
 3
 3
V. ― Aumôniers des armées
 1
 1
VI. ― Militaires du rang
 1
 1
Total
 47
 23
 24




Table 12. ― Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS


GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers supérieurs
Médecins de carrière
 9
 15
 12
Médecins militaires commissionnés
 1
 5
Pharmaciens
 1
 5
Vétérinaires
 1
 5
Corps technique et administratif du service de santé des armées
 1
 5
II. ― Officiers subalternes
Médecins de carrière
 3
 3
 6
Médecins officiers sous contrat
 1
 5
Pharmaciens
 1
 5
Vétérinaires
 1
 5
Chirurgiens-dentistes
 1
 5
Internes
 2
 5
 5
Corps technique et administratif du service de santé des armées
 1
 5
III. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers
 2
 5
 5
IV. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables
aux sous-officiers
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA
 7
 12
 9
MITHA infirmiers servant dans les forces
 7
 9
 12
MITHA autres
 6
 9
 9
V. ― Aumôniers des armées
 1
 5
VI. ― Militaires du rang
 1
 5
Total
 47
 83
 88




g) Service des essences des armées


Table 13. ― Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers
Corps des ingénieurs militaires des essences
 1
 1
Corps technique et administratif du service des essences des armées :
― officiers supérieurs
 1
 1
― officiers subalternes
 3
 2
 1
II. ― Sous-officiers
Majors
 1
 1
Sous-officiers supérieurs
 3
 1
 2
Sous-officiers subalternes :
― maréchaux des logis-chefs
 1
 1
― maréchaux des logis
 1
 1
III. ― Militaires du rang engagés
 4
 2
 2
Total
 15
 7
 8




Table 14. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées



CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
 POOL DES SUPPLÉANTS
GROUPE A
 GROUPE B
I. ― Officiers

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

6
Corps technique et administratif du service des essences des armées :
― officiers supérieurs
 1
 6
― officiers subalternes
 3
 8
 4

II. ― Sous-officiers
Majors 1 4
Sous-officiers supérieurs
 3
 3
 6
Sous-officiers subalternes :
― maréchaux des logis-chefs
 1
 6
― maréchaux des logis
 1
 6
III. ― Militaires du rang engagés
 4
 8
 8
Total
 15
 31
 34