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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


Une étude visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités militaires est effectuée périodiquement à la demande du ministre, par le contrôle général des armées.
Le ministre arrête ensuite la liste des six associations les plus représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire et réparties dans chacun des deux groupes.
Avant chaque renouvellement d'un groupe du Conseil supérieur de la fonction militaire, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives à proposer chacune trois candidats, parmi lesquels le ministre de la défense désigne, par arrêté, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe directement les membres titulaires et suppléants désignés par le ministre.