Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.
Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables précédant ce tirage.
Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.