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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


Tout militaire inscrit sur la liste complémentaire d'un conseil de la fonction militaire et remplissant les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé peut être désigné, à l'occasion des opérations de tirage au sort, dans l'ordre de classement, membre de son conseil de la fonction militaire :
1° Pour remplacer tout militaire d'une même catégorie tiré au sort au titre du groupe renouvelé, qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé ;
2° Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé.
La liste complémentaire devient caduque après la parution des arrêtés de nomination.