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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.