Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté. La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.