Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de formation de médecine générale délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, en application de l'article 32 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, les diplômes, certificats et autres titres de formation de médecin spécialiste délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant en France l'inscription sur les listes de médecin généraliste en application du titre II du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins.