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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))


L'article D. 338-18 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « par le comité d'organisation » sont ajoutés les mots : « du concours "un des meilleurs ouvriers de France” et » ;
II. ― Après les mots : « un arrêté du ministre chargé de l'éducation », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture ».