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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))


La première phrase de l'article D. 338-15 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de formateurs ou de professionnels, salariés ou employeurs, en activité ou retraités. Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du comité d'organisation du concours "un des meilleurs ouvriers de France” et des expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. »