Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

L'article D. 338-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” peuvent être publiques, sur décision du jury général. »