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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))


L'article D. 338-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de service ou industriel » sont remplacés par les mots : « de service, industriel ou agricole » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs ouvriers de France”, au titre d'une profession dénommée "classe”, rattachée à un groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe. Le nombre ainsi que la dénomination des groupes, des classes et des options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session d'examen » ;
3° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après les mots : « du président du comité d'organisation » sont ajoutés les mots : « du concours "un des meilleurs ouvriers de France” et ».