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Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Caen :

1 500

Pour toutes les structures :

UEMO Caen Carrières Saint-Julien

 

― indemnités versées aux familles d'accueil ;

FAE Caen :

3 000

― financement d'hébergement extérieur ;

UEHC Caen et UEHD Caen

 

― abonnements ;

CAE Hérouville-Saint-Clair :

 

― achats de matériels ;

UEMO Caen quai de Juillet et UEAJ Hérouville - Saint-Clair

1 500

― travaux d'entretien des locaux ;
― entretien des véhicules ;

CAE Alençon :

 

― tous contrats.


CAE Alençon et UEAJ Alençon

1 500