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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)


L'objectif du plan de modernisation des bâtiments d'élevage vise à conforter sur le plan économique les exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Le projet de modernisation pouvant faire l'objet des subventions visées à l'article 1er doit répondre à l'un ou l'autre ou plusieurs des enjeux suivants :
― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
― amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;
― amélioration des facteurs de production ;
― amélioration des conditions de bien-être animal, de santé et d'environnement ;
― amélioration de la qualité des produits ;
― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
― réorientation de la production ;
― diversification de la production.
Le projet de modernisation doit également favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et d'une activité d'élevage respectueuse de l'environnement.