Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires)

Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche », sont insérés les mots : «, ou dans une autorité publique indépendante à caractère scientifique ».