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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.