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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique)


Le Secours catholique s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.