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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique)


Le Secours catholique est agréé, au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

B : actions de soutien aux populations sinistrées.

 

 

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.