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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


La Fédération nationale de protection civile s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.