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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.