Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.