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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)


A compter du 2 octobre 2009, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. »