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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.