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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)


L'article 25 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « télécommunications » sont remplacés par les mots : « communications électroniques» ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; »