Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques, pour une durée de trois ans renouvelable.»