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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'Institut Télécom est composé d'un service d'administration générale et de quatre écoles. Ces écoles sont dénommées :
1° Télécom ParisTech ;
2° Télécom Bretagne ;
3° Télécom SudParis ;
4° Télécom école de management.»
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, Télécom SudParis et Télécom école de management, rassemblées sous la dénomination Télécom et Management SudParis, sont considérées comme formant une seule école pour l'application des articles 4 et 11 et des dispositions du chapitre IV, à l'exception de celles de l'article 32. Leur budget consolidé est une unique section du budget de l'institut. »