Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pineau des Charentes » et « Floc de Gascogne »)

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
« Pineau des Charentes » ;
« Floc de Gascogne ».