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Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication)

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication)


Ces principes de bonnes pratiques de fabrication sont applicables aux établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique. Ils s'appliquent également aux opérations d'approvisionnement, de conditionnement, d'étiquetage et de stockage de médicaments expérimentaux réalisées par les pharmaciens des lieux de recherches autorisés pour ces opérations au titre du troisième alinéa de l'article L. 1121-13 du même code.