Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, entre l'article 4 et l'article 5 devenant l'article 8, l'article suivant :
« Art. 5. - Les installations ayant été exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. »
II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe V ci-après :