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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE HORTICOLE MARCHAL ET COMPAGNIE (n° ICPE 062 00838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

René JEAN MARCHAL SARL.
062
00838
RENE JEAN MARCHAL.
Maizey
55
Combustion autres.
6 807
34 035



― les lignes concernant les installations de la société KORAMIC TUILES (n°s ICPE 067 00794 et 059 00367) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

WIENERBERGER SAS.
067
00794
WIENERBERGER.
Seltz
67
Tuiles et briques.
24 313
121 565

WIENERBERGER SAS.
059
00367
WIENERBERGER.
Lantenne-Vertière
25
Tuiles et briques.
40 999
204 995



― la ligne concernant l'installation de la société DALLE HYGIENE PRODUCTION (n° ICPE 070 00915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WEPA LILLE.
070
00915
WEPA LILLE.
Bousbecque
59
Papier.
21 631
108 155



― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BREST (n° ICPE 055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.
055
04112
DALKIA FRANCE - Chaufferie du Spernot.
Brest
29
Chauffage urbain.
2 868
14 340



― les lignes concernant les installations de la société DALKIA FRANCE (n°s ICPE 065 01948 et 100 01610) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

ERIVA.
065
01948
ERIVA.
Montereau-
Fault-Yonne
77
Chauffage urbain.
16 452
82 260

MONTARGIS
ENERGIES.
100
01610
Chaufferie urbaine de Montargis.
Montargis
45
Chauffage urbain.
14 253
71 265



― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERSITES) (n° ICPE 068 02899) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA ATLANTIQUE SERVICES.
068
02899
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES.
Toulouse
31
Combustion autres.
18 600
93 000



― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM SAS (n° ICPE 051 01410) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.
051
01410
DALKIA FRANCE.
Nogent-sur-Oise
60
Combustion autres.
13 476
67 380



― les lignes concernant les installations de la société ARKEMA (n°s ICPE 051 00185, 058 00355, 061 01989, 061 02293, 061 03685, 061 04379, 062 01759, 064 00651, 064 00825, 064 00990 et 068 02505) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

ARKEMA FRANCE.
051
00185
ARKEMA FRANCE usine de Chauny.
Chauny
02
Combustion chimie.
6 805
34 025

ARKEMA FRANCE.
058
00355
ARKEMA FRANCE usine de Serquigny.
Serquigny
27
Combustion chimie.
21 766
108 830

ARKEMA FRANCE.
061
01989
ARKEMA FRANCE usine de Balan.
Balan
01
Combustion chimie.
43 168
215 840

ARKEMA FRANCE.
061
02993
ARKEMA FRANCE usine de Jarrie.
Jarrie
38
Combustion chimie.
33 910
169 550

ARKEMA FRANCE.
061
03685
ARKEMA FRANCE usine de Pierre-Bénite.
Pierre-Bénite
69
Combustion chimie.
46 851
234 255

ARKEMA FRANCE.
061
04379
ARKEMA FRANCE usine de La Chambre.
La Chambre
73
Combustion chimie.
58 836
294 180

ARKEMA FRANCE.
062
01759
ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold.
Saint-Avold
57
Combustion chimie.
110 749
553 745

ARKEMA FRANCE.
064
00651
ARKEMA FRANCE usine de Marseille - Saint-Menet.
Marseille
13
Combustion chimie.
110 457
552 285

ARKEMA FRANCE.
064
00825
ARKEMA FRANCE usine de Saint-Auban.
Châteaux
Arnoux - Saint-Auban
04
Combustion chimie.
135 575
677 875

ARKEMA FRANCE.
064
00990
ARKEMA FRANCE usine de Fos-sur-Mer.
Fos-sur-Mer
13
Combustion chimie.
59 402
297 010

ARKEMA FRANCE.
068
02505
ARKEMA FRANCE usine de Lannemezan.
Lannemezan
65
Combustion chimie.
39 846
199 230



― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIES DIDIER QUEBECOR (n° ICPE 065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMPRIMERIE DIDIER MARY.
065
01529
IMPRIMERIE DIDIER MARY.
Mary-sur-Marne
77
Combustion autres.
19 307
96 535



― la ligne concernant l'installation de la société VICO SA (n° ICPE 051 00466) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INTERSNACK FRANCE.
051
00466
INTERSNACK FRANCE.
Montigny-Lengrain
02
Combustion agroalimentaire.
17 356
86 780



― les lignes concernant les installations de la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (n°s ICPE 058 01681 et 074 002253) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

SGD SA.
058
01681
SGD SA - Verrerie du Tréport.
Le Tréport
76
Verre.
123 627
618 135

SGD SA.
074
02253
SGD SA - Usine de Sucy.
Sucy-en-Brie
94
Verre.
76 180
380 900



― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF INVESTISSEMENTS 37.
100
01770
GDF INVESTISSEMENTS 37 - Stockage souterrain de Chémery.
Chémery
41
Transport de gaz.
60 180
300 900



― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES DE BOURGOGNE (n° ICPE 054 01194) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION.
054
01194
CRISTAL UNION - Usine d'Aiserey.
Aiserey
21
Combustion agroalimentaire.
25 061
125 305



― la ligne concernant l'installation de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE (n° ICPE 058 00412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SANOFI CHIMIE SA.
058
00412
SANOFI CHIMIE.
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76
Combustion autres.
74 417
372 085



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
058
00297
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie.
Harfleur
76
Raffinage.
3 020 379
15 101 895



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 061 03973) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
061
03973
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Feyzin.
Feyzin
69
Raffinage.
1 145 819
5 729 095



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 064 01056) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
064
01056
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Provence.
Châteauneuf-lès-Martigues
13
Raffinage.
1 392 664
6 963 320



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 065 01169) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
065
01169
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Grandpuits.
Grandpuits
77
Raffinage.
699 237
3 496 185



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 070 00918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
070
00918
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie des Flandres.
Loon-Plage
59
Raffinage.
1 115 775
5 578 875



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 063 01207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
063
01207
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Donges.
Donges
44
Raffinage.
1 226 985
6 134 925



― la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGENERATION (n° ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HAUTEPIERRE ENERGIE.
067
00724
HAUTEPIERRE ENERGIE.
Strasbourg
67
Chauffage urbain.
45 308
226 540



― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (n° ICPE 052 04771) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

RIVE DROITE ENERGIE.
052
04771
RIVE DROITE ENERGIE Chaufferie urbaine des Hauts de Garonne.
Cenon
33
Chauffage urbain.
22 207
111 035


A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
058
00297
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie.
Harfleur.
76
Raffinage.
806 540
806 540
806 540
806 540
806 540
4 032 700


― la ligne concernant l'installation de la société KORAMIC TUILES (n° ICPE 059 00367) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

WIENERBERGER SAS.
059
00367
WIENERBERGER.
Lantenne-Vertière
25
Tuiles et briques.
16 343
16 343
16 343
16 343
16 343
81 715


II. ― Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

GDF SUEZ.
063
05026
GAZ DE FRANCE - Centrale FRANCE Ouest.
Montoir-de-Bretagne
44
Electricité.
0
81 165
857 660
873 262
873 262
2 685 349

POWEO.
281
00042
POWEO Pont-sur-Sambre Production.
Pont-sur- Sambre
59
Electricité.
0
476 234
831 908
831 908
831 908
2 971 958

SAINT GOBAIN ISOVER.
063
05094
SAINT GOBAIN ISOVER.
Chemillé
49
Verre.
0
14 727
31 663
31 663
31 663
109 716

KNAUF INSULATION.
068
06581
KNAUF INSULATION.
Lannemezan
65
Verre.
0
25 340
51 100
51 100
51 100
178 640

WIENERBERGER.
063
04981
WIENERBERGER - Briqueterie Portes de l'Anjou.
Durtal
49
Tuiles et briques.
0
33 773
47 722
47 722
47 722
176 939

MONIER SA.
057
03186
MONIER - Tuilerie.
Signy-l'Abbaye
08
Tuiles et briques.
0
22 359
30 445
32 581
32 581
117 966

ALPHAGLASS SA.
070
04138
ALPHAGLASS - ZI du Hoquet.
Arques
62
Verre.
0
52 876
52 876
52 876
52 876
211 504

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF).
065
12368
EDF - TAC de Vaires/Marne.
Vaires-sur-Marne
77
Electricité.
0
121 904
146 520
146 520
146 520
561 464

INEOS ENTREPRISES FRANCE SAS.
062
00938
INEOS ENTREPRISES - ZI de Baleycourt.
Verdun
55
Combustion chimie.
0
30 294
38 516
38 738
38 690
146 238

AEROPORTS DE PARIS.
065
01736
ADP - Centrale Thermo-Frigo-Electrique Bis.
Le Mesnil-Amelot
77
Combustion autres.
0
20 064
25 074
25 790
31 740
102 668


III. ― Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
058
00357
Total Petrochemicals FRANCE usine de Gonfreville.
Gonfreville
76
Combustion chimie.
0
39 270
39 270
39 270
39 270
157 080

ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique).
062
07853
ENDESA FRANCE - Centrale Emile Huchet.
Saint-Avold
57
Electricité.
0
450 315
1 690 482
1 726 450
1 726 450
5 593 697

CHAMTOR.
057
01552
CHAMTOR.
Bazancourt
51
Combustion agroalimentaire.
0
13 734
40 202
48 055
51 326
153 317


IV. ― Cessations d'activité.
Les installations suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

Duralex International FRANCE.
061
03380
DURALEX INTERNATIONAL FRANCE ex-VDG - BORMIOLI.
Rive-de-Gier
42
Verre.
11 104
11 104
0
0
0
22 208

ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES.
070
00967
ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES.
Nieppe
59
Combustion autres.
9 810
9 810
0
0
0
19 620

SODES.
058
00323
SODES.
Lillebonne
76
Combustion chimie.
70 364
70 364
0
0
0
140 728

SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS.
058
00606
SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL - Usine de Oissel.
Oissel
76
Combustion chimie.
4 329
4 329
0
0
0
8 658

AHLSTROM CHANTRAINE.
051
00557
AHLSTROM CHANTRAINE.
Rougeries
02
Papier.
19 716
19 716
0
0
0
39 432

PAPETERIES DES DEUX GUIERS.
061
02920
PAPETERIES DES DEUX GUIERS.
Entre-deux-Guiers
38
Papier.
14 983
14 983
0
0
0
29 966

PAPETERIES DU PONT DE CLAIX (PPC).
061
03052
PAPETERIES DU PONT DE CLAIX.
Le Pont-de-Claix
38
Papier.
28 075
28 075
0
0
0
56 150

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
061
03254
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
Brignoud
38
Papier.
57 034
57 034
0
0
0
114 068

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
061
03283
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
Voreppe
38
Papier.
88 825
88 825
0
0
0
177 650

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).
065
11220
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) - Station de Château-Landon.
Château-Landon
77
Transport de gaz.
56
56
0
0
0
112

DANONE.
058
00393
DANONE NEUFCHATEL.
Neufchâtel-en-Bray
76
Combustion agroalimentaire.
9 838
9 838
0
0
0
19 676

IMERYS TC.
068
02885
BRIQUETERIE IMERYS STRUCTURE.
Bessens
82
Tuiles et briques.
15 066
15 066
0
0
0
30 132

CRISTAL UNION.
054
01194
CRISTAL UNION Usine d'Aiserey.
Aiserey
21
Combustion agroalimentaire.
25 061
25 061
0
0
0
50 122

IMERYS TC.
063
02297
IMERYS STRUCTURE briques.
Vihiers
49
Tuiles et briques.
3 360
3 360
0
0
0
6 720

TEREOS.
051
00464
TEREOS ex-UNION SDA.
Vic-sur-Aisne
02
Combustion agroalimentaire.
46 994
46 994
0
0
0
93 988

TEREOS.
051
01729
TEREOS.
Abbeville
80
Combustion agroalimentaire.
32 506
32 506
0
0
0
65 012

TEREOS.
070
00937
TEREOS.
Marconnelle
62
Combustion agroalimentaire.
22 379
22 379
0
0
0
44 758

SAINT LOUIS SUCRE SA.
051
00220
SAINT LOUIS SUCRE ET. DU NORD-EST.
Condé-sur-Suippe
02
Combustion agroalimentaire.
149 659
149 659
0
0
0
299 318


V. ― Réintégrations.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS.
051
01677
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS.
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie.
19 840
99 200