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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence)


La régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de la concurrence est habilitée à payer les dépenses mentionnées ci-après :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.