Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2001 sont remplacées par les suivantes :
« Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur. »