Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1130 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 9 février 2009 susvisé, la date du 31 mars 2009 est remplacée par la date du 31 décembre 2009.